Trouver des réponses aux questions fréquemment posées

Faites-vous guider par une personne qui connaît le marché immobilier et les tenants et aboutissants de la législation locale. Cela vous épargnera sans aucun doute du temps et des maux de tête. Grâce à nos bonnes relations avec les développeurs, vous pouvez bénéficier de nombreuses offres de pré-lancement et de conditions plus intéressantes. Nous vous guidons et vous conseillons de A à Z afin qu'il n'y ait pas de surprises par la suite. Avant votre arrivée sur place, nous apprenons à mieux vous connaître lors d'une de nos séances d'information, webinaires ou visites à domicile. Vous savez donc à l'avance dans quoi vous vous engagez. Il est également très important que vous soyez bien informé à l'avance sur le financement de votre nouveau logement. De cette manière, nous évitons les déceptions par la suite.

Vous serez toujours accompagné par notre équipe de professionnels. Dans le cas d'une nouvelle construction, vous signez le contrat de réservation par lequel vous payez une avance de 3 000 à 6 000 euros. De cette façon, la maison est retirée de la vente pour vous. Ensuite, le contrat d'achat privé suit avec la mention des clauses légales, du montant de l'achat, du calendrier des paiements et du détail de votre propriété. Vous serez guidé dans cette démarche par notre personnel professionnel. Compte tenu de nos bonnes relations avec les promoteurs, nous pouvons souvent négocier pour vous des conditions de paiement plus intéressantes. Once the required completion documents are available, the notary can be scheduled. En fonction du stade de la construction, vous pourrez faire des choix de matériaux. Cela diffère d'un promoteur à l'autre. Nous vous aiderons dans cette tâche. Dans le cas d'un bien existant, vous signerez le Contrato de Arras avec le vendeur. Il est généralement convenu que vous payez 10 % du prix d'achat et une date est fixée chez le notaire où vous payez le solde par chèque bancaire. Si vous annulez l'achat, vous perdez vos 10 %. Si le vendeur renonce, il doit vous rembourser vos 10 % plus 10 % de pénalité. Vous pouvez utiliser notre compte tiers ou celui de votre notaire. Nous vous conseillons également d'engager un avocat et de lui donner votre procuration. Après tout, il y a de nombreuses mesures administratives à prendre.En votre nom, cette personne peut alors vous représenter auprès de la police (numéro NIE), de la municipalité, de la banque, du bureau des impôts, des services publics, du notaire, de la communauté des copropriétaires, etc.

Lorsque vous êtes convaincu de l'intérêt d'une nouvelle maison, le contrat de réservation est établi. Cela signifie que vous versez un petit acompte (généralement jusqu'à 6 000 euros), ce qui vous assure que la maison sera retirée du marché et sera liée à votre nom. En général, le contrat d'achat privé sera signé dans un délai d'un mois et vous paierez 10 % du prix d'achat (moins les frais de réservation). Ensuite, vous paierez par étapes en fonction de la construction. Ces paiements varient autour de 15 % et sont versés après la réalisation des travaux de cette phase (prouvée par un certificat de travaux de l'architecte). Le promoteur doit, de par la loi, fournir une garantie bancaire pour chaque paiement qu'il reçoit. Cette garantie vise à protéger l'acheteur. Ensuite, vous payez le dernier versement chez le notaire. Cela signifie que la maison et le complexe ont été entièrement achevés et que vous les avez visités. Nous travaillons en étroite collaboration avec les développeurs depuis des années. C'est pourquoi nos clients peuvent souvent obtenir un échéancier de paiement plus intéressant que les clients réguliers.

Toute personne qui ne réside pas en Espagne et qui souhaite acheter une maison espagnole devra disposer de ce numéro. De cette façon, vous serez inscrit dans une base de données, liée à un numéro unique. Sans ce numéro, vous ne pourrez pas exécuter l'acte chez le notaire. En outre, vous aurez besoin de ce numéro (fiscal) unique pour le branchement des services publics, pour remplir votre déclaration d'impôts, etc.

Le transfert de propriété a lieu au moment de l'exécution de l'acte notarié. C'est également à ce moment que vous seront remises les clés de la propriété.

NB-ESTATES est pour de nombreux clients un conseiller local de confiance. Avec nous, vous pouvez compter sur un suivi professionnel du début à la fin du processus d'achat. Mais aussi après votre achat, n'hésitez pas à nous poser des questions. En général, il s'agit de questions pratiques comme par exemple où acheter des meubles, où acheter internet, etc...

Les taxes varient selon les régions autonomes et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Voici une simulation d'une maison dont le prix d'achat est de 200 000 euros. Lorsque vous achetez une nouvelle construction, vous devez payer les frais suivants : TVA: 7% ou 10% AJD: 1% à 2% Notaire: +- € 900 Registre foncier: +- € 500 Raccordement eau/électricité: € 500 compteur compris Conseiller (si nécessaire): +- 0.8% Lorsque vous achetez une maison existante, vous devez payer les frais suivants : Pas de TVA mais ITP (taxe de transfert) : 6,5 % à 10 %. Pas de AJD Pas de frais de raccordement pour l'eau/électricité Les autres coûts sont les mêmes que pour une nouvelle construction Comptez sur une moyenne de 10% de coûts d'achat à Tenerife et de 11 à 14% pour les autres régions. Vous recevrez toujours à l'avance une estimation détaillée de ces coûts pour votre propriété préférée.

Les taxes annuelles doivent être payées à la fois au niveau national et au niveau municipal: IBI (impôt foncier) BASURA (collecte des déchets) MODELO 210 (impôt en tant que non-résident avec des biens) Vous devez également tenir compte de ces coûts: Coûts communautaires (copropriété) Eau / électricité Assurance contre l'incendie et le vol Exemple pratique d'un appartement penthouse de deux chambres de 100 m² situé à Tenerife, Granadilla de Abona, sur une base annuelle: Assurance: € 207,60 IBI: € 189,90 BASURA: € 90 MODELO 210: € 106,08 Eau: € 156 Électricité: € 480

Impôt sur le revenu (modelo 210) : il doit être déposé chaque année, vous ne recevrez pas d'invitation à cet effet. Malheureusement, cela ne peut pas être fait par prélèvement automatique. Nous vous mettons volontiers en contact avec des professionnels qui peuvent s'en charger pour vous. Taxe foncière : Il s'agit d'une taxe municipale appelée IBI. La valeur cadastrale sert de base d'imposition pour le prélèvement de cet impôt. Le taux est fixé par la municipalité où se trouve la propriété. Au moment de l'achat, nous nous assurerons que vous êtes enregistré auprès de l'autorité compétente et que ce paiement est effectué annuellement. La collecte des déchets (basura) est également souvent liée à cette taxe. Cela peut se faire par des paiements par prélèvement automatique. Si vous louez : vous payez 19% sur le revenu net de la location. Vous pouvez déduire de votre revenu locatif brut les dépenses telles que les frais de communauté, l'eau, l'électricité, l'entretien, les taxes et impôts municipaux, etc. Vous êtes tenu de déclarer l'impôt chaque trimestre : avant le 20 avril, le 20, juillet, le 20 octobre et le 20 janvier. Pour les périodes où vous ne louez pas la maison de vacances, la base imposable est constituée d'un pourcentage de la valeur cadastrale.. Ce pourcentage diffère selon les communes, mais se situe entre 1 et 2 %. Sur le revenu cadastral, vous payez également 19 %. Impôt sur le capital : cet impôt est généralement appelé "patrimonio tax". Si votre patrimoine espagnol dépasse 700 000 euros, vous devrez payer cet impôt. Les impôts nationaux sont en vigueur et varient de 0,2 % à 2,5 %.

Nous vous recommandons de faire appel à un agent immobilier en toute confiance. Vous aurez ainsi un seul point de contact. En outre, il est préférable de tenir compte des taxes que vous devrez payer lors de la vente. Impôt sur les bénéfices Il s'agit de 19 % sur la plus-value. Vous pouvez déduire de ce montant les frais engagés : IGIC (TVA payée sur les nouvelles constructions) ITP (droit de mutation payé sur les propriétés existantes) Frais d'avocat pour l'achat Frais de l'agent immobilier lors de la vente Frais de notaire à l'achat Frais d'inscription au registre foncier Coûts de rénovation majeure (licencia obra major) Retenue à la source pour les non-résidents Si vous vendez votre propriété espagnole en tant que non-résident, le notaire est tenu de retenir 3 % du prix de vente à verser à l'administration fiscale. Cette retenue à la source n'est qu'un acompte sur le calcul final du bénéfice. Les 3 % de retenue à la source retenus par le notaire seront bien entendu déduits du calcul final du bénéfice. Au moyen d'un formulaire de déclaration, le calcul effectif de la plus-value est envoyé à l'administration fiscale. S'il s'avère que la retenue à la source dépasse le montant payé, un remboursement est demandé. Plusvalia Il s'agit d'une taxe municipale qui est payée lorsqu'un bien change de propriétaire (vente, héritage, changement d'usufruit, etc.). La taxe est calculée en fonction de l'augmentation de la valeur du terrain*, également appelée valeur catastrale. *Lorsqu'un appartement est vendu ou transféré, la partie du terrain (cuota) de cet appartement est prise comme base pour la conversion. La plus-value sera alors calculée sur le montant de cette plus-value. La période maximale pour laquelle cette taxe est calculée est, en principe, de 20 ans. Pour en être sûr, il faut se renseigner auprès de la commune. En principe, la taxe est payée par le vendeur. Cela doit être fait dans les 30 jours suivant la signature de l'acte.

Normalement, vous êtes obligé de déclarer votre maison espagnole (et votre compte bancaire espagnol) dans votre impôt sur le revenu des personnes physiques. Convention en matière de double imposition Si votre pays de résidence a conclu une convention de double imposition avec l'Espagne, il n'est pas possible de payer deux fois la même taxe, de sorte que vous n'êtes pas imposé deux fois directement sur votre propriété. Mais vous pouvez vous retrouver dans une tranche d'imposition plus élevée. Étant donné que ces montants sont peu élevés, cela est peu probable.

Non, mais vous devez déclarer vos revenus mondiaux dans votre pays de résidence. Vous n'êtes pas imposé directement deux fois sur ces revenus, mais vous pouvez vous retrouver dans une tranche supérieure. Mais c'est très exceptionnel.

Une fois que votre maison est prête à être livrée, une date est fixée pour l'exécution de l'acte chez le notaire. Vous pouvez utiliser une procuration si vous ne pouvez pas être présent vous-même. Cet acte sera rédigé en espagnol. Ne vous inquiétez pas, nous vous accompagnerons à cette occasion et l'acte sera traduit oralement par un interprète assermenté.

Après la signature de l'acte chez le notaire, il reste de nombreuses formalités essentielles à accomplir. Par exemple, votre acte notarié devra être enregistré au registre de la propriété et vous devrez payer les taxes liées à votre achat dans les délais légaux. De plus, vous devrez vous assurer que vous êtes bien inscrit au registre foncier, à la communauté de propriétaires, à la compagnie d'électricité, à la compagnie des eaux, etc. Ne vous inquiétez pas, nous sommes des spécialistes dans ce domaine et nous serons heureux de vous aider. Nous veillons également à ce que tout ce qui peut être payé par domiciliation soit activé, afin que vous n'ayez pas à vous préoccuper de quoi que ce soit.

Ne vous inquiétez pas, vous recevez toujours un COPIA SIMPLE de l'acte. L'acte authentique est toujours conservé par le notaire. Lorsque le notaire prend sa retraite, ses dossiers sont transférés dans un autre bureau notarial.

Ce n'est certainement pas une obligation, mais cela épargnera à votre partenaire et à vos héritiers beaucoup de frais et de tracas administratifs. Supposons que vous soyez résident permanent en Espagne, alors le droit espagnol des successions s'appliquera et votre succession sera soumise aux règles espagnoles. Avec un testament espagnol, vous pouvez choisir d'appliquer la loi sur les successions du pays dont vous avez la nationalité.

NB-ESTATES est une agence immobilière reconnue. Notre vision à long terme se traduit par une sélection minutieuse et rigoureuse des possibilités immobilières. Ainsi, nous n'inclurons dans notre portefeuille aucun projet qui n'aura pas fait l'objet d'une sélection positive en termes de garantie bancaire, de permis, de fiabilité et de niveau d'achèvement. Notre offre est répartie sur les régions les plus recherchées. Ainsi, nous vous guidons de manière neutre et nous pouvons vous montrer ce qui vous convient vraiment ! En collaboration avec nos collaborateurs professionnels, nous veillons à ce que tout soit pris en charge. Ceci avant, pendant et après votre achat. Notre service vous fera sans aucun doute gagner beaucoup de temps et vous épargnera bien des maux de tête. En outre, grâce à nos relations à long terme, vous bénéficierez de possibilités de pré-lancement et de conditions de paiement plus intéressantes.

Nos employés vivent sur place et connaissent la région et ses lieux particuliers mieux que quiconque. Sans un bon agent immobilier, il est presque impossible de dresser la carte de la région et de ses possibilités immobilières. Nous effectuons des sélections minutieuses en fonction de vos souhaits, mais aussi en tenant compte de la fiabilité et de l'expertise des constructeurs. Nous ne nous concentrons pas seulement sur les biens immobiliers qui peuvent correspondre à vos besoins. Nous prenons également le temps de vous montrer la région : belles plages, bars de plage branchés, etc.

Même après votre achat, vous pouvez vous adresser à nous pour des questions et des conseils. Si vous n'habitez pas en Espagne, il est bon de savoir que vous avez un confident local. Veuillez lire nos beaux témoignages de clients qui vous ont précédé.

L'immobilier a un double rendement : d'une part, vous tirez un revenu de sa location, mais d'autre part, l'immobilier a également une valeur ajoutée à long terme, ce qui en fait un investissement sans risque. Et saviez-vous que la valeur des biens immobiliers a augmenté deux fois plus vite que l'inflation au cours des 50 dernières années ? Trois raisons de plus pour investir dans l'immobilier ? Vous bénéficiez d'un prêt bon marché, car les taux d'intérêt pour un prêt sont actuellement historiquement bas. Vous bénéficiez également d'un avantage fiscal, car les intérêts de votre prêt peuvent être déduits de votre revenu cadastral et vous payez donc moins d'impôts au final. En outre, les revenus locatifs peuvent couvrir les remboursements mensuels de votre prêt, de sorte que votre patrimoine continue de s'accroître. Et finalement, vous bénéficiez d'un complément à votre pension. Après tout, votre dette financière diminuera au fil des ans, mais la valeur de vos biens sera maintenue. Ainsi, une fois que vous aurez atteint l'âge de la retraite, le revenu locatif peut constituer un très beau complément à votre pension. Comme pour tout investissement, vous devez également tenir compte du risque. Et avec l'immobilier, vous êtes confronté à un risque très minime qu'aucun produit financier offrant un rendement décent ne peut concurrencer aujourd'hui.

La location de cette nouvelle propriété peut être très intéressante. Vous pouvez le louer à court terme (location de vacances) et en même temps en profiter vous-même. En louant, vous créez un revenu passif. Outre les coûts d'investissement et d'entretien, vous pouvez éventuellement gagner de l'argent sans que cela ne vous coûte beaucoup de temps et d'énergie Vos revenus augmentent La valeur de la propriété peut augmenter, ce qui constitue un bénéfice supplémentaire Les investissements dans l'immobilier sont des investissements stables par rapport aux investissements en actions. Même si la valeur de la propriété baisse, elle peut éventuellement remonter et vous continuerez à percevoir des revenus locatifs Sachez que la réglementation concernant les locations de vacances peut varier d'une région à l'autre. En fonction de l'endroit où vous achetez, nous pouvons vous mettre en contact avec des sociétés de services fiables afin que vous puissiez louer votre propriété sans soucis.

Si vous achetez à titre d'investissement (location de vacances), il est important de savoir à l'avance où cela est autorisé ou non. En fonction de vos critères, nous ajusterons alors notre sélection de biens. Nous vous aiderons en outre à obtenir cette autorisation. Sur le bénéfice de ce revenu locatif, vous payez une taxe de 19 %. Vous pouvez déduire les frais engagés pour générer ce revenu. Lorsque vous louez votre propriété pour des périodes de plus d'un mois, par exemple à des visiteurs hivernaux ou à des étudiants, vous n'avez pas besoin de licence. Toutefois, vous devez également déclarer vos revenus locatifs en dehors des locations de vacances.

L' association de copropriétaires détermine les règles communes et les coûts pour les copropriétaires. La plupart des acheteurs ne demandent que les coûts annuels. Toutefois, si vous souhaitez louer, vous devez également consulter le règlement de la copropriété. Par exemple, depuis le 6 mars 2019, le syndicat des copropriétaires a la possibilité de limiter, voire d'interdire, les locations de vacances. Cela n'est possible qu'avec une décision des 3/5 des quotients (actuels).

Par un prêt hypothécaire Votre banque locale peut parfois vous prêter de l'argent de manière étonnamment facile et très bon marché pour votre achat en Espagne. La condition est généralement que vous puissiez offrir une garantie située dans votre pays. Il peut s'agir de votre maison qui est (presque) payée, mais la banque prend parfois aussi en compte d'autres actifs tels que des fonds de pension ou des actions. Votre banque n'accordera probablement pas de prêt avec votre maison espagnole comme garantie. Si vous avez des actifs dans votre pays d'origine que votre banque peut considérer comme des garanties, vous aurez probablement des frais de dossier moins élevés pour le prêt et un meilleur taux d'intérêt que si vous travailliez avec une banque espagnole. En raison du faible taux d'intérêt, il est actuellement intéressant de financer une maison de vacances avec un prêt hypothécaire. Si vous avez presque ou récemment remboursé le prêt pour votre première maison, vous pouvez bénéficier d'une remise en état. Dans ce cas, vous n'aurez pas à payer de frais de notaire ni de frais hypothécaires pour le prêt destiné à votre deuxième maison. Bien entendu, vous emprunterez aux taux d'intérêt en vigueur au moment où vous contractez le nouveau prêt.

Si vous avez suffisamment d'argent, vous pouvez choisir de payer le prix d'achat en une fois à partir de votre compte d'épargne. Mais peut-être que le financement par un prêt immobilier est plus intéressant pour vous ! Vous pouvez ainsi répartir les frais d'achat, bénéficier de taux d'intérêt avantageux et bénéficier également d'avantages fiscaux.

Si vous ne pouvez pas offrir de garantie à votre banque d'origine, vous risquez de ne pas pouvoir y obtenir un prêt. Il peut certainement être intéressant d'explorer vos options avec une banque espagnole. Veuillez noter que vous n'êtes pas un résident espagnol et que vos conditions seront donc plus strictes. Nous pouvons vous orienter vers l'un de nos partenaires afin que vous puissiez obtenir des simulations. En général, vous pourrez emprunter 60 à 70 % de la valeur d'évaluation ou du prix d'achat. Cela signifie que vous devez disposer de 30 à 40 % de vos fonds propres. Nous vous recommandons de toujours avoir au moins 50 % de vos fonds propres. De plus, en général, 35 % de vos revenus annuels nets (moins les prêts en cours) peuvent être utilisés pour ce prêt.

Le SEPA permet d'effectuer facilement des paiements en Europe. Aujourd'hui, il devrait donc être possible de tout faire avec son compte à domicile. Cependant, il existe encore des établissements pour lesquels ce n'est pas encore possible. Nous allons vérifier cela pour vous.

NB-ESTATES ne travaille qu'avec des promoteurs reconnus qui peuvent présenter un certificat de garantie bancaire. Nous demandons les certificats de paiement nécessaires pour vous. Cela permet de sécuriser votre achat tout au long de la procédure. En Espagne, la procédure d'achat est la suivante. Vous commencez d'abord par les paiements intermédiaires. Ce n'est qu'avec l'acte notarié que vous devenez propriétaire du terrain et de la maison. En outre, les paiements ne coïncident pas toujours avec l'avancement des travaux. C'est pourquoi il est nécessaire de disposer d'une garantie bancaire pour garantir vos paiements intermédiaires. La garantie bancaire est, d'un point de vue juridique, un élément essentiel du contrat d'achat. Cela signifie que vous pouvez annuler l'achat s'il n'y a pas de garantie bancaire. Vous avez alors droit à un remboursement de tous vos paiements intermédiaires (y compris les frais de réservation), plus les intérêts. Quand puis-je faire appel à la garantie bancaire ?Vous pouvez récupérer vos paiements intermédiaires lorsque le promoteur n'a pas terminé la propriété. C'est le cas, par exemple, en cas de retard de livraison, de faillite du promoteur ou lorsque les travaux n'ont jamais commencé. En théorie, vous pouvez compter sur la garantie bancaire à partir du moment où la date d'achèvement contractuelle est dépassée et à condition d'agir de bonne foi. La bonne foi, c'est là où le bât blesse. Vous devez avoir de bonnes raisons de croire que le bien sera manifestement livré en retard, voire pas du tout. En pratique, vous devez donc tenir compte d'un délai raisonnable de 6 à 9 mois après la date de livraison finale. Qui dois-je poursuivre?Les poursuites judiciaires contre le promoteur sont généralement peu utiles. Il peut être insolvable et incapable de vous rembourser. Vous pouvez faire appel directement à l'assureur ou à l'institution financière, quelle que soit la situation financière du promoteur. Grâce à la garantie bancaire, ils sont tenus de vous rembourser les paiements intermédiaires au promoteur. Sous certaines conditions, le remboursement par les banques est possible même sans garantie bancaire. Ceci est dû à la responsabilité solidaire entre le promoteur et la banque. Vous faites alors appel à la banque du promoteur, celle où vous avez déposé l'argent à l'époque.

Nous vous recommandons toujours d'assurer la maison de vos rêves de la meilleure façon possible. Si, par exemple, votre maison fait partie d'un complexe d'appartements, alors l'ensemble du complexe est assuré. L'association des propriétaires souscrit une assurance pour l'ensemble du complexe. Chaque propriétaire paie sa part, qui est déduite de la contribution communale annuelle. Vérifiez si l'association a souscrit une assurance qui couvre tous les risques possibles concernant le complexe. Dans la pratique, cependant, l'association communale ne dispose que d'une couverture limitée et n'assure généralement que les biens communaux. En cas d'incertitude, il est recommandé d'assurer également l'appartement lui-même. Vous restez responsable de l'assurance du contenu. Il est préférable de souscrire une assurance de contenu en même temps qu'une assurance responsabilité civile. Assurance du contenu de l'habitation Lorsque vous contractez une assurance, assurez-vous de savoir à l'avance ce que l'assurance couvre et quelles conditions vous devez remplir (par exemple, fermer le robinet d'eau principal lorsque vous êtes absent). L'assurance du contenu couvre les dommages aux biens se trouvant dans votre logement (incendie, rupture de conduites d'eau, etc.). L'assurance est adaptée à votre situation personnelle, en tenant compte, entre autres, de la valeur de votre mobilier et de votre situation de vie. L'assurance responsabilité civile Cette assurance vous couvre contre les dommages que vous causez à des tiers (fuite ou incendie dans votre appartement causant des dommages/nuisances à vos voisins, dommages causés par votre animal domestique, etc.) Assurance bâtiment Cette assurance n'est obligatoire que si vous avez une hypothèque sur la maison. Cette assurance couvre les dommages de nature structurelle causés par un incendie, la foudre, la tempête, etc. Assurez-vous que la valeur de remise en état de votre maison est correcte. Seguro de hogar Cette assurance comprend une assurance habitation, une assurance bâtiment et une assurance responsabilité civile.