Les personnes non résidentes qui possèdent un patrimoine en Espagne, comme une résidence secondaire, des comptes bancaires ou des investissements, bénéficient désormais d’une meilleure protection fiscale. La Cour suprême espagnole a décidé que les non-résidents ont désormais le même droit que les résidents au plafond conjoint espagnol sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.
Jusqu’à présent, ce plafond ne s’appliquait qu’aux résidents. Les non-résidents payaient donc souvent davantage d’impôts dans des situations parfaitement comparables. Cette décision représente un changement important dans la fiscalité espagnole.
Dans cet article, vous découvrirez ce que cette décision implique, comment fonctionne la règle des soixante pour cent et ce que cela signifie pour toute personne disposant de biens ou d’un patrimoine en Espagne.