Auteur: Jasmien (Legal Department NB-ESTATES)
Envisagez-vous d’acheter votre appartement ou villa en Espagne non pas à votre nom, mais par l’intermédiaire d’une société (Sociedad Limitada, ou SL) ?
L’idée semble séduisante : vous bénéficiez d’une responsabilité limitée, vous pouvez déduire certaines charges et peut-être même réduire vos impôts.
Cependant, pour la plupart des acheteurs de résidences secondaires, ce n’est généralement pas l’option la plus judicieuse. Les autorités fiscales espagnoles considèrent rapidement une SL sans véritable activité économique comme une sociedad patrimonial. Et cette qualification entraîne d’importants inconvénients fiscaux.
Dans cet article, vous découvrirez ce qu’est réellement une sociedad patrimonial, quelles en sont les conséquences fiscales et dans quels cas exceptionnels elle peut malgré tout avoir du sens.