Chaque fois que nous approchons de la fin de l'année, il est à nouveau temps de prendre un moment pour réfléchir à cette obligation fiscale et à l'impôt à payer en Espagne.
Toute propriété (même si l'on ne loue pas) d'un bien immobilier génère une forme de revenu pour les autorités fiscales.
Si l'on loue le bien, on doit déposer cette déclaration trimestriellement. (Certaines dépenses peuvent être déduites pour obtenir un revenu locatif net).
Que faire si l'on ne loue pas ? Même dans ce cas, il est obligatoire de déposer cette déclaration avant la fin de l'année. (une fois par an)
A qui s'applique cette déclaration ? Pour chaque résident non fiscal (il peut s'agir d'une personne physique ou morale) en possession de biens immobiliers. (Que l'on soit locataire ou non n'a pas d'importance).
Un non-résident fiscal signifie que l'on dépose sa déclaration fiscale annuelle dans un pays autre que celui où se trouve le bien.
Il est important de noter que l'on ne reçoit PAS d'AVIS pour ce paiement.
Les autorités fiscales espagnoles partent du principe que l'on est conscient de la législation en vigueur et que l'on prend soi-même les initiatives nécessaires.
Si l'on est résident fiscal espagnol (lorsque l'on passe plus de 183 jours en Espagne et que l'essentiel des activités économiques a lieu en Espagne), il n'est pas nécessaire de remplir le MODELO 210, puisque l'on fait toute sa déclaration fiscale en Espagne.
Le taux d'imposition pour un non-résident et un résident d'un pays de l'Union européenne est de 19 %.
Nous recommandons toujours de contacter un spécialiste dans ce domaine et de remplir correctement cette déclaration fiscale.
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